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Effectuer une planification successorale signifie planifier pour l'avenir. Or, comme l'avenir est rarement connu, cela peut s'avérer être une tâche difficile. L'utilisation d'une fiducie peut jouer un rôle important dans le domaine de la planification successorale car il s'agit d'un véhicule flexible permettant de faire face à différentes situations et événements imprévus.

Une planification successorale typique peut inclure le "gel" de la valeur d'un actif particulier. Il existe plusieurs méthodes pour effectuer un gel et plusieurs variations de chaque méthode.

Une méthode classique de gel consiste à transférer à une corporation un actif susceptible d'augmenter en valeur, telles des actions d'une entreprise familiale, en contrepartie d'actions privilégiées de ladite corporation. Ces actions privilégiées auront une valeur égale à la valeur de l'actif transféré et seront conçues de façon à ne pas augmenter en valeur.

Des actions ordinaires (ou actions participantes) de la corporation sont ensuite émises à la personne ou aux personnes que l'auteur du gel veut faire bénéficier de l'augmentation en valeur des actifs gelés. Typiquement, les actions participantes sont émises aux héritiers potentiels de l'auteur du gel, en général ses enfants.

Toute augmentation dans la valeur de l'actif gelé après la date du gel sera attribuée aux actions participantes et, par conséquent, aux bénéficiaires du gel.

Comme la valeur de l'intérêt de l'auteur du gel dans l'actif en question n'augmentera plus, la valeur de l'actif est dite "gelée". Au moment du décès de l'auteur, les impôts seront calculés sur la valeur gelée plutôt que sur la valeur marchande de l'actif en question à l'époque du décès.

Afin d'être efficace, un gel doit être conçu de façon à évoluer avec le temps et à s'adapter aux circonstances changeantes. Si l'on attend que toutes les incertitudes reliées à la famille ou à l'entreprise soient réglées avant d'effectuer le gel, plusieurs, sinon tous les avantages de tel gel pourraient être perdus.

L'utilisation d'une fiducie discrétionnaire permet la mise sur pied d'un gel assez flexible pour évoluer avec et s'adapter aux changements importants de circonstances.

Une fiducie crée une relation légale qui permet à une personne, appelée "le fiduciaire", d'avoir un contrôle réel sur un actif pour le bénéfice d'autres personnes appelées "les bénéficiaires".

Le fiduciaire a le devoir d'agir dans le meilleur intérêt des bénéficiaires. Selon les termes d'une fiducie discrétionnaire, le fiduciaire aura habituellement une grande discrétion quant à qui et à quel moment le revenu généré par les actifs détenus en fiducie, et éventuellement les actifs eux-mêmes, seront distribués.

À titre d'exemple, une fiducie discrétionnaire pourrait être créée pour le bénéfice de tous les enfants et petits-enfants de l'auteur du gel. Le fiduciaire, qui peut être l'auteur ou une personne de son choix, pourrait avoir le pouvoir de déterminer à quels des descendants de l'auteur le revenu, et, éventuellement, les actifs de la fiducie, devraient être distribués.

Dans le cadre d'un gel successoral, il y a plusieurs situations où l'utilisation d'une fiducie discrétionnaire peut s'avérer avantageuse.

Si le bénéficiaire d'un gel successoral, possiblement l'enfant de l'auteur, décède avant celui-ci et que les actions participantes sont détenues par l'enfant décédé, le résultat du gel peut être de précipiter plutôt que de différer l'imposition fiscale.

Si, par contre, les actions participantes ne sont pas la propriété de l'enfant mais sont plutôt détenues par une fiducie établie pour le bénéfice de tous les enfants et petits-enfants de l'auteur du gel, alors le décès d'un bénéficiaire potentiel peut ne pas avoir d'impact fiscal.

Une fiducie discrétionnaire peut également offrir une protection efficace du patrimoine de la famille à l'encontre des créanciers du bénéficiaire d'un gel. Par exemple, la faillite d'un enfant qui possède des actions participantes dans une entreprise familiale pourrait s'avérer être un désastre financier pour la famille.

Si, par contre, l'enfant n'est pas actionnaire de l'entreprise familiale mais simplement un bénéficiaire potentiel d'une fiducie discrétionnaire familiale qui, elle, est actionnaire de l'entreprise familiale, il est probable que les difficultés financières de l'enfant en question n'auraient que peu ou pas d'impact financier sur l'entreprise familiale et sur les autres membres de la famille.

Si, par contre, les dividendes sont reçus par une fiducie, c'est le fiduciaire qui détermine si les fonds doivent être conservés dans la fiducie et réinvestis, utilisés pour le bénéfice d'un bénéficiaire, ou distribués à un bénéficiaire en particulier.

Dans plusieurs cas, un particulier peut être prêt, au point de vue économique, à effectuer un gel successoral, sans toutefois être prêt à prendre certaines décisions finales au niveau familial.

À titre d'exemple, bien qu'un particulier puisse posséder une sécurité financière suffisante pour désirer entamer le processus de transfert de sa fortune aux générations subséquentes, il peut lui être difficile de décider quelle personne devrait bénéficier de l'augmentation de valeur des actions de l'entreprise familiale.

Ceci peut se produire lorsque les bénéficiaires potentiels comprennent des enfants ou même des jeunes adultes. L'utilisation d'une fiducie discrétionnaire dans ces circonstances permet à l'auteur du gel de profiter immédiatement des bénéfices économiques d'un gel successoral tout en différant le choix des bénéficiaires spécifiques à une date ultérieure.

Certaines personnes ne sont pas confortables avec l'idée d'un gel successoral irrévocable et irréversible. Cette préoccupation peut être allégée en incluant l'auteur du gel parmi les bénéficiaires potentiels de la fiducie. Toutefois, si cette approche est choisie, l'auteur du gel ne devrait pas être l'unique fiduciaire de la fiducie.

Aux États-Unis, les planifications successorales impliquant le transfert de fortune d'un particulier à un autre particulier, en sautant une génération (par exemple, du grand-père à son petit-enfant) doivent faire face à des conséquences fiscales très importantes.

Le Canada, par contre, constitue un paradis de planification successorale à cet égard car nos lois fiscales ne prévoient pas d'imposition spécifique dans le cas d'un "saut" de générations.

Dans cet ordre d'idées, l'utilisation d'une fiducie discrétionnaire dans le cadre d'un gel augmente considérablement le potentiel d'une structure impliquant des sauts de générations, en permettant la distribution d'actions participantes aux petits-enfants de l'auteur du gel qui n'étaient même pas encore nés aux moment du gel en question. Ainsi, à la mort des enfants de l'auteur du gel, les impôts au décès relatifs aux actifs gelés peuvent être réduits ou évités complètement.

L'utilisation d'une fiducie peut également faire en sorte d'éviter que les actifs ne soient compris dans une communauté de biens ou un patrimoine familial, en raison du mariage d'un bénéficiaire du gel.

Finalement, une fiducie peut être utilisée afin de détenir certains actifs pour des enfants mineurs qui peuvent manquer de connaissances ou de maturité pour gérer adéquatement ceux-ci.

La fiducie constitue donc un véhicule inestimable pour les planificateurs financiers et les conseillers fiscaux. Elle est toutefois sous-utilisée, surtout au Québec, province qui ne bénéficie pas des traditions de la "Common Law", où les fiducies furent initialement développées.

Les lois québécoises relativement aux fiducies ont été substantiellement modifiées et améliorées à l'occasion de la réforme du Code Civil du Québec. Ces changements sont entrés en vigueur le 1er janvier 1994, et rendent la législation québécoise concernant les fiducies beaucoup plus complète et flexible.