Suite 1300 2001 McGill College Montréal, Canada, H3A 1G1 Telephone: (514) 286-1144 Fax: (514) 288-4773 bbminfo@bbmlex.com Page d'accueil Pratique Biographies

Les risques d'un administrateur dans le nouveau monde corporatif canadien sont dans les faits élevés et rendent plus difficile que jamais le recrutement de personnes compétentes pour combler ces postes. C'est pourquoi plusieurs compagnies décident d'offrir de bonnes assurances, qui constituent un parachute efficace, pour inciter les personnes qualifiées à accepter de tels risques.

Si le risque ne peut être éliminé, il peut certainement être minimisé par une assurance. Plusieurs des meilleurs assureurs sur le marché offrent des produits pour répondre à cette nouvelle demande.

En évaluant les choix disponibles, une compagnie recherche normalement un produit qui offre un bon rapport qualité-prix tout en assurant une protection complète. Cela peut être assez exigeant car les compagnies d'assurance ne veulent pas assumer une responsabilité illimitée.

Afin de déterminer si une police en particulier offre un bon rapport qualité-prix, certaines considérations clés doivent être examinées:

Qui est couvert?

La police devrait couvrir tous les administrateurs présents et passés pour toute réclamation durant la période de couverture. Si elle est réellement bonne, la police devrait permettre à un administrateur sortant d'acheter une couverture supplémentaire pour deux ans moyennant une prime raisonnable.

Franchises, coassurance et limites

Certaines polices ne couvrent pas le premier 50 000$ ou plus de réclamations alors que d'autres couvrent seulement 90 ou 95 pour cent de l'excédent. Les meilleures d'entre-elles couvrent les administrateurs et dirigeants individuellement à 100 pour cent. Certaines établissent des limites de protection globale peu élevées. Celles-ci devraient être examinées dans chaque cas par rapport au risque potentiel. Un test rapide à effectuer afin de déterminer si elles sont adéquates consiste à voir si elles s'élèvent à au moins 15 pour cent de la masse salariale et 10 pour cent des ventes pour équivaloir ainsi au risque véritablement encouru à titre d'indemnités afférentes au congé annuel, de déductions à la source et de TPS/TVQ.

Avenants

Plusieurs polices permettent à la compagnie et à l'assureur de négocier des modifications à la couverture, sans en informer les administrateurs et dirigeants individuellement. Ceci peut avoir pour effet de limiter de façon inacceptable la protection surtout durant les temps difficiles. Les bonnes polices exigent un préavis à cet effet et permettent ainsi des démissions anticipées de la part des administrateurs et dirigeants concernés.

Paiement des primes

Toutes les polices prévoient des primes et permettent à l'assureur de résilier le contrat d'assurance en raison du non-paiement de celles-ci (habituellement lorsque les administrateurs en ont le plus besoin). Certaines polices exigent qu'un avis soit donné aux administrateurs individuellement et leur offrent la possibilité de payer la prime ou une partie de celle-ci eux-mêmes. Certains commentaires ont récemment été faits à l'effet que, pour des raisons fiscales, il serait prudent pour les administrateurs de payer une partie de la prime (telle que déterminée par l'assureur) pour leur couverture afin d'éviter que des prestations reçues en vertu de la police (eg: pour des frais de défense, etc.) ne soient considérées être un avantage fiscal à un dirigeant ou administrateur par Revenu Canada. Il n'y a pas encore eu de jurisprudence à ce sujet, mais il serait prudent de clarifier la situation dans la police.

Résiliation

Certaines polices permettent à l'assureur de résilier le contrat d'assurance même durant le terme avec ou sans avis aux administrateurs ou dirigeants individuellement. Les meilleures polices ne peuvent être résiliées durant le terme et, dans tous les cas, exigent un préavis à tous les administrateurs ou officiers concernés.

Exclusions de la couverture

Presque toutes les polices excluent certains risques tels les problèmes environnementaux, les taxes, les pénalités, les blessures physiques, le libelle diffamatoire et la non-conformité avec la réglementation visant les valeurs mobilières. Les meilleurs polices n'excluent pas ces items ou restreignent l'exclusion aux administrateurs "internes". Pour évaluer l'impact de ces exclusions, un administrateur doit déterminer si d'autres polices d'assurance de la compagnie couvrent ces éléments, ainsi qu'évaluer les risques réellement existant pour la compagnie vis-à-vis ceux-ci.

Procédure de réclamation

Plusieurs polices sont assez formelles quant à qui peut donner avis d'une réclamation et comment. Certaines permettent à l'assureur d'invoquer une défense d'avis tardif ou inadéquat même à l'encontre des administrateurs qui n'avaient aucune connaissance de la situation donnant lieu à la réclamation.

Les meilleurs polices permettent qu'un avis soit donné par n'importe lequel des administrateurs et requièrent un avis seulement de la part de ceux qui ont connaissance de la réclamation et des circonstances entourant celle-ci.

Certaines polices permettent également que des avis soient donnés au sujet de réclamations potentielles pour éviter des problèmes d'échéance dans le cas où une réclamation actuelle pourrait ne pas être reçue durant la période de la police, mais plutôt lorsque cette dernière aurait expiré sans avoir été renouvelée.

Défense à l'encontre des réclamations

Toutes les polices au Québec incluent l'obligation de défense et les coûts afférents à celle-ci (même si ces coûts peuvent être inclus ou non dans la limite monétaire de la police). Quelques-unes permettent aux administrateurs d'avoir recours à un procureur indépendant ou permettent son intervention, et ceci peut faire une différence. Certaines par contre permettent à la compagnie d'assurance de régler une réclamation même sans le consentement d'un administrateur, alors que ce dernier est obligé de payer la franchise ou la coassurance.

Dans l'ensemble, la solution pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix en matière d'assurance-responsabilité des administrateurs et dirigeants est complexe.

Il faut être sur ses gardes et garder les yeux grand ouverts. Une position défensive est la meilleure dans de telles circonstances car une police est utilisée uniquement en dernier ressort. Comme pour un parachute, un bon matériel et un bon design peuvent faire toute la différence pour un atterrissage en douceur.