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CLAUSES DE NON-CONCURRENCE AU QUÉBEC ET AU CANADA

par Frederick A. Braman

publié dans le Competition Law Journal Vol. I, no 2, 1994

Fred Braman discute de la nature évolutive des clauses de non-concurrence dans le contexte actuel des affaires, incluant leur utilisation dans les domaines de l'emploi, des sociétés et de la vente d'entreprise, ainsi que dans le cadre de contrats d'alliances stratégiques. L'auteur indique certains pièges potentiels et tente de tracer des balises en vue de la rédaction de telles dispositions. Une mention particulière est faite quant aux récents développements sur la question en droit québécois, à la suite de la mise en vigueur, en 1994, du nouveau Code civil québécois.

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