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Si oui, comment avez-vous réagi ou comment vous proposez-vous de réagir à cette nouvelle?

LE TEMPS NE JOUE PAS EN VOTRE FAVEUR

Si vous n'avez pas réagi en:

a) Cherchant immédiatement un autre emploi;
b) Obtenant des conseils adéquats;
c) Prenant des mesures appropriées pour éviter de renoncer ou abandonner des sommes ou des droits qui vous reviennent,

vous risquez de perdre l'opportunité de limiter vos pertes en prenant en main le contrôle de la situation.

RECHERCHE D'UN AUTRE EMPLOI

Chercher un autre emploi est votre responsabilité première. Ce n'est pas seulement important mais impératif et vous devez agir sans délai. Vous êtes la personne la plus compétente pour évaluer vos forces et agir sur le marché du travail.

RECEVOIR DES CONSEILS ADÉQUATS ET PRENDRE LES MESURES APPROPRIÉES EN REGARD À LA PERTE DE VOTRE EMPLOI

Il s'agit là d'un domaine dans lequel vous n'êtes probablement pas qualifié et le texte qui suit vous éclairera sur le sujet. Poursuivez la lecture.

POURQUOI OBTENIR CONSEIL, QUEL TYPE DE CONSEIL DEVRIEZ-VOUS RECHERCHER ET QUEL TYPE D'ACTION DEVRAIT ÊTRE ENTREPRISE?

POURQUOI DEVRIEZ-VOUS OBTENIR CONSEIL? PARCE QUE CE SONT VOS AFFAIRES!

Votre travail est votre affaire et celle de personne d'autre. En tant que cadre supérieur, employé ou professionnel, votre travail n'est pas seulement votre gagne-pain, c'est votre affaire par les services que vous rendez et l’argent que vous recevez en retour.

Par conséquent, perdre votre emploi est une affaire sérieuse, une affaire qui se doit de recevoir au moins autant d'attention que celle que vous avez accordée à l'accomplissement de vos tâches.

Il y a beaucoup en jeu. Réputation, argent, impôt, pension, actionnariat, pour ne nommer que quelques enjeux auxquels vous devriez jeter un bon coup d'oeil afin de limiter vos pertes.

QUEL TYPE DE CONSEIL?

Vous seriez peut-être tenté d'obtenir des conseils informels de vos amis, de votre parenté, de vos collègues ou d'autres connaissances ou professionnels qui, peut-être, se disent familiers avec ces situations.

Cela n'est pas une très bonne idée, surtout si vous choisissez de vous en tenir à ce type de conseils.

Ne laissez pas vos affaires aux spéculations de faux experts non qualifiés bien intentionnés qui vous donneront de l'information qui souvent peut s’avérer inexacte.

Le type de conseil que vous devriez obtenir est juridique, donné par un avocat dont la pratique est principalement consacrée au droit de l'emploi.

En faisant cela, vous recevrez des conseils d’un expert entièrement indépendant, digne de confiance et détenant une expertise spécifique à votre situation, et adressant ainsi les sujets auxquels vous pensez (ou auxquels vous n'avez peut-être pas pensé) avoir à faire face.

Nul autre professionnel n'est qualifié pour le faire.

Vous vous devez d'obtenir ce type de soutien afin d'obtenir une juste évaluation de votre situation, des options qui s'offrent à vous, de ce que vous devriez rechercher et considérer, de ce que vous devriez faire, de comment le faire, et à l'intérieur de quels délais et paramètres le faire.

VOICI LES DIX QUESTIONS CLÉS GÉNÉRALEMENT ABORDÉES PAR UN CONSEILLER JURIDIQUE AU DROIT DE L’EMPLOI:

1. À quel type de fin d'emploi faites-vous face? Un congédiement, un congédiement déguisé, un licenciement?

2. Y a-t-il un motif sérieux à votre congédiement? Avez-vous été ciblé d'une manière équitable dans le processus de licenciement?

3. Comment devriez-vous réagir? Quelle est la marche à suivre si vous êtes en désaccord avec la décision de mettre fin à votre emploi? Comment pouvez-vous préserver toutes vos options?

4. Avez-vous reçu un avis ou une indemnité raisonnable?

5. Comment établit-on un avis ou une indemnité? Comment l’indemnité devrait-elle être payée et quelles sont les conséquences fiscales reliées à ce type de paiement?

6. Qu'arrive-t-il aux arrérages de salaire, aux bonis promis mais impayés et à la rémunération additionnelle gagnée pendant la période antérieure à la fin d'emploi?

7. Qu'advient-il des fonds de pension ou plans d'épargne et des options d'achat d'actions que vous déteniez?

8. Devez-vous signer le formulaire de renonciation ou quittance qui vous a été soumis avant de recevoir une compensation pour la perte de votre emploi?

9. Qu'en est-il des documents que vous avez signés lorsque vous avez débuté votre emploi, en ce qui touche par exemple l'information confidentielle, la non-concurrence ou autres formes de restrictions concernant la sollicitation de clients, fournisseurs, partenaires d'affaires et employés, etc.?

10. Quels sont vos droits en général?

QUELLES RÉPONSES PRÉCISES AVEZ-VOUS À CES QUESTIONS? À QUEL POINT SONT-ELLES EXACTES?

Si vous faites face à de telles questions, obtenez des réponses et obtenez-les rapidement.

Pourquoi?

Parce que les délais légaux pour agir en ce domaine sont généralement très courts et parfois même écourtés par certaines démarches ou gestes que vous ou votre employeur avez pu poser ou entreprendre.

Aussi, parce qu'après avoir été bien informé, les décisions que vous prendrez seront les vôtres et non pas celles que le simple écoulement du temps ou le fait d’être mal informé vous amènerait à prendre.

EXCUSES HABITUELLES POUR NE PAS AGIR ET QUI PEUVENT CONDUIRE À LA DÉCHÉANCE DE VOS DROITS:

1.  JE NE CONNAIS PAS D'AVOCAT EN DROIT DE L'EMPLOI.

VOICI DE BONS MOYENS DE TROUVER UN AVOCAT QUALIFIÉ:

a) Appelez-nous!

b) Appelez le Barreau. Ils ont des listes convenables.

c) Appelez un avocat ou un professionnel que vous connaissez pour obtenir une référence. Quelques appels suffisent.

d) Allez sur la Toile, utilisant les mots clés "droit de l'emploi" ou "avocat en droit de l'emploi".

e) Consultez les pages jaunes aux rubriques appropriées.

DANS TOUS LES CAS, QUESTIONNEZ L'AVOCAT À QUI VOUS PARLEZ EN POSANT LES QUESTIONS QUI DÉMONTRERONT, SELON VOUS, SON EXPÉRIENCE DANS CE DOMAINE, COMME:

a) le nombre et le type de cas en droit de l'emploi dont il s'est occupé;

b) les autres domaines dans lesquels il pratique;

c) ses années de pratique, etc.

2.  JE NE VEUX PAS INVESTIR TROP D'ARGENT

a) Obtenir des conseils préliminaires par téléphone se fait souvent sans frais, en ce que cela fait partie d'un processus de vérification initiale par l'avocat auquel vous parlez.

b) Un avocat avec une expérience suffisante pourra, en une heure environ, déterminer si vous devriez ou non réagir à votre fin d'emploi, de quelle façon vous devriez le faire et ce que cela implique en termes de résultats ou de rapport coûts/bénéfices.

c) Les frais légaux encourus dans un processus de fin d'emploi sont généralement déductibles d'impôt et ont donc un coût réel pour vous d'environ 50% du montant facturé.

d) Souvent, les frais légaux pour une évaluation initiale peuvent être réglés par une assurance personnelle comportant une protection juridique ou par l'employeur ayant mis fin à l'emploi qui allouera un budget pour ce type de consultation. Le financement d'une telle consultation par l'employeur fournit d’ailleurs une bonne indication qu'un traitement équitable aux yeux de la loi sera obtenu.

e) Rappelez-vous enfin que, souvent, la compagnie mettant fin à votre emploi a obtenu des conseils juridiques avant l'exécution des mesures de fin d'emploi et s'est bien préparée à toute réaction de votre part.

3. REVENDIQUER MES DROITS POURRAIT METTRE EN JEU MA FUTURE CARRIÈRE

a) C'est là une fausse rumeur sans fondement. Du reste, les gens qui usent de pareils arguments, y ont recours pour imposer leur volonté en l’absence de tout argument valable.

b) Rappelez-vous toujours que les gens qui vous engagent ou vous congédient peuvent déjà eux-mêmes avoir fait face à un congédiement et comprendre votre situation.

4. ÇA VA PRENDRE BEAUCOUP DE TEMPS

a) Les affaires en droit de l'emploi sont généralement traités en priorité; les délais sont donc assez courts.

b) Si vous avez pris les moyens appropriés, le temps ne jouera pas contre vous, en fait, il jouera en votre faveur, peu importe que vous trouviez un nouvel emploi plus tôt ou plus tard que vous ne le pensiez.

POUR RÉSUMER

ÉTAPE 1: Prenez immédiatement les choses en main. En d'autres termes, prenez des mesures immédiates pour chercher et obtenir un nouvel emploi dans votre domaine de compétence et retournez à vos affaires!

ÉTAPE 2: Initiez sans délai le processus de trouver un avocat compétent en droit de l'emploi qui pourra bien vous conseiller et vous assister.

ÉTAPE 3: Obtenez une opinion quant aux choses que vous pouvez, ou ne pouvez pas faire en réaction à votre fin d'emploi.

ÉTAPE 4: Une fois informé, élaborez un plan ou une stratégie lié aux objectifs que vous souhaitez atteindre.

Braman Barbacki Moreau, s.e.n.c.

Bernard Moreau (514) 905-4226
Josée Pilon (514) 905-4227
Frédérique Tremblay (514) 905-4228