Liste des produits spéciaux offerts à la clientèle de Braman Barbacki Moreau S.E.N.C.

Changements de résidence pour les particuliers (Londres, Monaco).
Organisations d'entreprises internationales en co-participation («Joint-Ventures»).
Transactions, organisations et réorganisations à l'échelle internationale: utilisation de juridictions à faible taux d'imposition, parties à une convention fiscale avec le Canada.
Création de sociétés de placements se qualifiant à titre "d'entreprises actives" dans des juridictions à faible taux d'imposition.

Continuation sous d'autres juridictions de sociétés de portefeuille ou de sociétés anticipant des gains en capital.
Divulgations volontaires aux ministères du revenu du Canada et du Québec.
Organismes de charité, incluant leur enregistrement auprès des ministères du revenu du Canada et du Québec.
Questions relatives à la TPS et à la TVQ.
Fractionnement du revenu pour les professionnels et pour les entrepreneurs.

Gels successoraux et réorganisations - principes généraux et objectifs.
Création d'organismes de charité ou de programmes de donations planifiées à des institutions sélectionnées afin de préserver le nom et le prestige de la famille.
Planifications successorales à portée locale, nationale et internationale.
Conseils pour faciliter la succession de l'entreprise et assurer la relève, incluant les questions ayant trait à la perpétuation de l'entreprise et à l'usage de conseils d'administration extérieurs.
Planification successorale pour propriétaires de petites et moyennes entreprises.
Planification testamentaire motivée davantage par des considérations d'efficacité que par des considérations fiscales.

Préparation et révision de contrats d'emploi, de propositions d'indemnité de fin d'emploi/primes de départ et de manuels de politiques de l'employeur.
Représentation des employés et employeurs en matière de congédiements, licenciements, mises à pied, renvois (tribunaux civils et tribunaux quasi-judiciaires tels que la Commission des relations du travail et arbitres de griefs nommés en vertu du Code canadien du travail).
Avis de licenciement collectif.
Recours contre les syndicats pour défaut de représentation.
Recours en matière d'assurance invalidité.

Enregistrement, protection et défense de marques de commerce, de droits d'auteur et de secrets commerciaux, ainsi que conseils concernant leur usage.

Aide et soutien à la conclusion d'alliances stratégiques et d'ententes sur le plan international.

Approche efficace et créative en matière de perception.
Responsabilité de l'administration publique.
Représentation en matière de droit des successions: annulation de testaments, liquidation, reddition de comptes.
Litige entre actionnaires incluant recours en oppression.
Vérification de testaments.
Saisies.
Modification de fiducies.
Recours collectifs.
Diffamation.